Les droits d’auteur représentent l’une des optimisations fiscales préférée des belges.

Droits d’auteur : Pour quels métiers ?

La jurisprudence indique clairement que la notion d’oeuvre doit être interprétée au sens large. Il n’est donc pas nécessaire d’être peintre ou sculpteur !

Voici une liste (non exhaustive) des professions de nos heureux clients :

Architectes / Architectes d’intérieur

Conférenciers / Formateurs / Orateurs

Copyrighters / Bloggers

Designers / Graphistes

Gérants / Administrateurs de société

Informaticiens / Développeurs Backend et/ou Frontend

Interprètes

Marketeers

Journalistes

Photographes

Musiciens

3 conditions à respecter :

Pour que vos oeuvres soient protégées par la Loi sur les droits d’auteur et droits voisins, elle doivent :

1) Etre originales et mises dans une forme qui traduit la volonté de son auteur de les communiquer

2) Les droits d’auteur doivent être cédés ou concédés à un tiers

3) Les revenus découlent de cette cession ou concession

Les points 2) et 3) sont faciles à régler. Un contrat en bonne et due forme sera rédigé par écrit et signé.

Dans la pratique, la difficulté sera donc de prouver que votre oeuvre est bien une création originale, au yeux de la loi.

Liste exemplative d’oeuvres que vous créez peut-être …

  • un ouvrage technique
  • Une vidéo, un film, une animation, un clip musical
  • un manuel de jeu vidéo
  • un mode d’emploi
  • un cours scientifique de génétique
  • les créations numériques (lay-out ou structure originale d’un site web)
  • la création d’un site web sur internet, tel qu’un lay-out original constitué d’images et de textes
  • Les logiciels informatiques

Quid du cas des logiciels informatiques ?

Article XI.165 du Titre 5 du Livre XI du CDE :

« l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ».

L’article XI.294 du Titre 6 du Livre XI du CDE:

« les programmes d’ordinateur, en ce compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d’auteur et assimilés aux œuvres littéraires au sens de la Convention de Berne ».