Les droits d’auteur permettent de vous rémunérer avec
un impôt de 7,5 à 12%. Maximum 62.090€/an.

Pour qui ?

Architectes / Architectes d’intérieur

Conférenciers / Formateurs

Copyrighters / Bloggers

Designers / Graphistes

Informaticiens / Développeurs

Gérant / Administrateur de société

Journalistes

Photographes

Employé ou Indépendant?

Les deux ! Les obligations légales sont différentes, mais le
système fonctionne pour tout le monde. Les indépendants peuvent
être en personne physique ou en société.

Vérifiez tout de suite si vous pouvez utiliser ce mécanisme :

Simulation En Ligne

Qu’en dit le ministère des finances ?

L’administration fiscale a crée ce mécanisme, donc elle l’accepte. Votre contrôleur se bornera
donc à vérifier que vous êtes bien un créateur aux yeux de la loi et que vous disposez d’un
contrat en bonne et due forme. Visitez leurs sites pour plus de détails :

Dans la pratique, comment çà marche pour un employé ?

Avec les droits d’auteur, votre package salarial est répati en
deux catégories. Par exemple :

80% en rémunérations (pour vos heures de travail)
20% en droits d’auteur (pour l’utilisation de vos oeuvres)

Dans la pratique, comment çà marche pour un employé ?

Avec les droits d’auteur, votre package salarial est répati en deux catégories. Par exemple :
80% en rémunérations (pour vos heures de travail)
20% en droits d’auteur (pour l’utilisation de vos oeuvres)

Exemple chiffré pour un
indépendant en société :

Valérie, architecte, facture 95.000€ par an et a 20.000€ de
couts. Elle s’alloue un salaire de 45.000€ bruts et perçoit le
reste en dividendes.

Nous conservons son salaire de 45.000€
Nous introduisons des droits d’auteur pour 14.250€
Le solde est toujours payé en dividende

Exemple chiffré pour un indépendant en société :

Valérie, architecte, facture 95.000€ par an et a 20.000€ de couts. Elle s’alloue un salaire de 45.000€ bruts et perçoit le reste en dividendes.
Nous conservons son salaire de 45.000€
Nous introduisons des droits d’auteur pour 14.250€
Le solde est toujours payé en dividende

Combien d’économies réalise-t-elle ?
6.000€ nets par an.

Comment déterminer le montant mensuel que vous pouvez recevoir en droits d’auteur ?

Il existe deux moyens pour y parvenir :

1. Se baser sur les décisions précédentes du service des décisions anticipées (SDA).
2. Demander un rulling à la commission de rulling.

L’avantage du rulling est que vous êtes 100% certain que votre montage est accepté.
C’est eux qui déterminéront les conditions exactes d’octroi des DA.
Les 3 désavantages sont :

– le temps de traitement (3 à 6 mois)
– le cout (3.000€ à 5.000€)
– l’impossibilité de récupérer une année en arrière (c’est techniquement possible, mais le rulling n’aura pas de valeur rétroactive).

Nous recommandons le rulling dans 2 cas précis :

a) Si votre dossier est “atipique” en terme de créations
b) Si il implique des montants de DA > 25.000€ par an.

Comment déterminer le montant mensuel que vous pouvez recevoir en droits d’auteur ?

Il existe deux moyens pour y parvenir :

1. Se baser sur les décisions précédentes du service des décisions anticipées (SDA).
2. Demander un rulling à la commission de rulling.

L’avantage du rulling est que vous êtes 100% certain que votre montage est accepté.
C’est eux qui déterminéront les conditions exactes d’octroi des DA.
Les 3 désavantages sont :

– le temps de traitement (3 à 6 mois)
– le cout (3.000€ à 5.000€)
– l’impossibilité de récupérer une année en arrière (c’est techniquement possible, mais le rulling n’aura pas de valeur rétroactive).

Nous recommandons le rulling dans 2 cas précis :

a) Si votre dossier est “atipique” en terme de créations
b) Si il implique des montants de DA > 25.000€ par an.

TwinnTax vous propose une offre ALL-INCLUSIVE.
Nous nous occupons de tout.

Mise en place de votre contrat

Diagnostique & Simulation
Remise de l’avis d’éligibilité
Rédaction du contrat personnalisé de droits d’auteur
Rédaction du rapport spécial de gestion

Communication avec votre secretariat social et votre comptable

Communication des changements à votre secrétariat social
Remise des infos à votre comptable

Gestion des obligations coté société

Calculs trimestriels optimisés
Déclarations trimestrielles au précompte mobilier
Rédaction de la fiche 241.45

Pour les employés

– Rédaction de l’addendum à votre contrat
– Communication des instructions à votre secrétariat social
– Assistance en cas de contrôle fiscal

Pour les Indépendants

– Enregistrement BCE (+frais = 89,50€)
– Enregistrement à la TVA
– Facture trimestrielle droits d’auteur
– Déclaration TVA trimestrielle
– Dépôt du listing client annuel
– Assistance en cas de contrôle fiscal

Vous souhaitez juste le contrat ou une demande de ruling ?
C’est possible, parlez-en au conseiller.

Voulez-vous savoir si vous pouvez utiliser légalement les droits d’auteur ?
Faites le test en ligne (3 minutes).

Simulation Gratuite