Dans cet article, nous allons vous expliquer le principe des droits d’auteur. A la fin de cet article, vous trouverez un lien pour vérifier précisément si vous pouvez les utiliser. Les droits d’auteur, c’est une technique d’optimisation fiscale complexe, mais très intéressante, car on peut monter à 62.500€ par an !

Qu’est-ce que les “droits d’auteur” ? 

Ce sont des revenus tirés de la concession de droits d’auteur. Schématiquement :
1) Vous créez une oeuvre originale.
2) Vous concédez à quelqu’un (ou à une entreprise) le droit d’utiliser cette oeuvre.
3) Cette personne vous paie pour ce droit.
4) Vous êtes taxé à 7,5%.
 
Le droit d’auteur, c’est donc la contrepartie de l’utilisation de l’oeuvre, et non les heures de travail pour la réaliser.
Par exemple, si un chanteur se produit dans un festival, il reçoit un paiement contre sa prestation, il s’agira d’une simple rémunération. Par contre, si l’organisateur enregistre un DVD du concert et le commercialise, alors il paiera un droit d’auteur à l’artiste.
Voyons plus en détail dans les paragraphes suivants …

Vous avez dit un oeuvre originale ?

Si on évoque les droits d’auteur, vous pensez certainement à un livre, une peinture, un sculpture … en réalité c’est beaucoup plus large. De manière générale, il faut que cette oeuvre soit intellectuelle soit suffisamment originale. C’est le cas si elle reflète l’empreinte personnelle de l’auteur et revêt une forme concrète.

Est-ce qu’une présentation powerpoint est une oeuvre originale ? 

Oui, c’est possible. On vient de vous l’expliquer ci-dessus !!
Donc, si vous faites une présentation ppt tous les 3 ans, que celle-ci est moche, courte, et remplie de copier-coller … ne croyez pas au père Noel, çà ne marche pas.
Par contre, si vous donnez des formations régulièrement (tous les trimestres par exemple) et que vous créez des présentations modernes, avec du contenu propre, alors il s’agit d’une oeuvre originale ==> vous êtes un artiste 🙂
Evidement, l’administration fiscale a ses propres règles, qui ne sont pas nécessairement logiques …
Par exemple, en ce qui concerne les conférenciers, les dernières décisions du SDA nous apprennent entre autre que :
– L’oeuvre (la présentation) doit être cédée à l’audience.
–
Dans la formule ALL-IN de TwinnTax, nous analysons votre situation et maximiserons vos déduction, en respectant la loi.

Est-ce que c’est risqué ?

Non. Chez TwinnTax, nous proposons des techniques d’optimisation fiscales avancées, mais nous n’allons pas dans le domaine de l’évasion fiscale. Ceci dit, nous optimiserons votre situation jusqu’au dernier euro !
Nous rappelons que, dans son arrêt dit “Brepols” du 6 juin 1961, la Cour de Cassation autorise explicitement les contribuables à choisir la voie la moins imposée.
Bref, avec TwinnTax, vous recevrez :
– Un contrat béton, personnalisé selon votre situation
– Une révision si la situation évolue
– Une gestion de la comptabilité (pas d’intermédiaire)
– Un support en cas de contrôle fiscal
Nos contrats respectent les décisions du SDA (service des décisions anticipées) autant que possible.
Nous nous réservons cependant le droit de ne pas accepter votre dossier, si celui-ci est jugé fantaisiste ou trop éloigné des directives du SDA. Si votre situation est “exceptionnellement particulière”, nous demanderons alors un Ruling.

Quelles sont les formalités pour bénéficier des droits d’auteur ?

Premièrement, il faut vérifier votre éligibilité en cliquant ici.
Ensuite, si çà colle, il faudrait :
a) Etablir un contrat en vous et votre société.
b) Etablir votre déclaration au précompte mobilier tous les trimestres.
c) Etablir une fiche 281.45 tous les ans.
d) Gérer vos obligations en tant que personne physique.
 
TwinnTax est la seule application smartphone, qui fait tout cela, pour un prix fixe et transparent.

Devez-vous déposer un brevet ?

Non. La loi n’exige pas cette formalité pour établir un droit d’auteur. Un enregistrement n’est donc pas nécessaire. Le droit d’auteur naît automatiquement dès qu’une personne crée une œuvre originale. Biensur, si vous le faites pour déposer votre idée, votre marque, votre concept, etc … cela sera favorable pour votre dossier.

 

Faut-il comptabiliser la TVA ?

Oui, si il s’agit d’une activité professionnelle.
Non, si il s’agit d’une activité occasionnelle.
Dans la plupart des cas, vous allez facturer vos droits d’auteur à votre propre société, tous les mois.
Nous sommes d’avis que vous appliquiez la TVA, car le jeu n’en vaut pas la chandelle !
Si ceux-ci sont supérieurs à 25.000€ par an, il faudrait y ajouter la TVA.
Si ceux-ci sont inférieurs à 25.000€ par an, alors nous demanderons la franchise TVA.

Quid des cotisation sociales pour indépendants ?

Pour les employés :

La bonne nouvelle avec ces droits d’auteur, c’est que vos impôts fondent comme neige au soleil. Par contre, ils entrent bien dans la catégorie des revenus professionnels. En conséquence, vous devrez vous acquitter des cotisation sociales y afférents.

Pour les indépendants :

Surprise … pour les indépendants ce n’est pas le cas, aucune cotisation n’est due.

Est-ce que çà marche pour les ASBL :

Oui.

Et cela marche aussi pour les sociétés ? 

Non. Les sociétés doivent payer l’impôt des sociétés.
Vous ne pouvez donc pas “facturer vos clients” en invoquant les droits d’auteur.
La loi du 16 juillet 2008 est uniquement d’application pour les auteurs personnes physiques.
De nouveau, si vous êtes indépendant en société, alors vous devrez vous enregistrer comme personne physique en complément. La personne physique facturera alors votre propre société … et voilà c’est simple.

Droits d’auteur dans la déclaration fiscale :

Le précompte mobilier payé est libératoire (çà veut dire que vous avez déjà payé, et que vous ne devez plus rien payer de plus). Ceci dit, big brother préfère que vous mentionniez quand même ces revenus dans votre déclaration.
Vu que TwinnTax fait aussi votre déclaration, va ne prendra que quelques secondes !
Nous reporterons donc les montants de vos droits d’auteur

Qu’en dit le gouvernement ?

Vous trouverez toutes les informations sur le site du ministère des finances :
https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droit-dauteur

Combien coute traditionnellement la procédure complète ?

De manière générale, voici les prix du marché :
+ 2000€ à 6000€ HT pour le contrat, à payer à un avocat fiscaliste
+ 30€HT par mois à payer à un comptable pour établir les déclarations au précompte mobilier
+ 30€HT par mois à payer à un comptable pour gérer vos facture et TVA en personne physique
+ mises à jour payantes
Chez TwinnTax, c’est 75€HT par mois, on se charge de TOUT.
Un doute, prenez rendez-vous avec un conseiller : diagnostique GRATUIT.

Est-ce plus intéressant de demander un ruling

Pas toujours.
Si votre situation est simple, il est préférable de souscrire à notre formule all-in et de s’en tenir à des décisions passées.
Si vous souhaitez tirer un peu plus sur la ficelle, nous pouvons demander un ruling personnalisé. La procédure est relativement couteuse, mais intéressante pour les individus avec des revenus élevés (>150k€ bruts par an).
L’autre inconvénient est la longueur de la procédure, comptez 3 à 6 mois.

D’autres idées d’optimisation fiscales ?

Nous en avons un bon paquet 😀

Si vous voulez améliorer votre culture générale de l’optimisation fiscale, vous voudrez probablement jeter un coup d’oeil à notre blog, consacré à l’optimisation fiscale.